Conditions Générales du Programme d'Affiliation TimeLens

Le programme d'affiliation TimeLens (ci-après « le Programme ») est édité par VINTAGE FACTORY SAS, société par actions simplifiée au capital de [montant] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 953 322 385, dont le siège social est situé au 64 Avenue du Bariot, 84210 Pernes-les-Fontaines, Vaucluse, France (ci-après « TimeLens » ou « la Société »).

Le Programme permet à des créateurs de contenu, influenceurs ou toute personne physique ou morale (ci-après « l'Affilié ») de percevoir des commissions en échange de la promotion des produits TimeLens auprès de leur audience, sous réserve du strict respect des présentes conditions.

Pour adhérer au Programme, l'Affilié doit : (i) être majeur (18 ans ou plus) ou être une entité légalement constituée, (ii) disposer d'une audience active sur au moins une plateforme (Instagram, TikTok, YouTube, blog, etc.), (iii) ne pas exercer d'activités contraires aux lois en vigueur, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, (iv) soumettre un dossier d'inscription complet et sincère via la plateforme.

L'adhésion au Programme n'est effective qu'après approbation expresse de TimeLens. TimeLens se réserve le droit discrétionnaire d'accepter ou de refuser toute candidature, sans obligation de motivation. TimeLens peut également révoquer l'accès d'un Affilié à tout moment, avec ou sans préavis, notamment en cas de non-respect des présentes conditions.

La participation au Programme est strictement personnelle et incessible. L'Affilié ne peut pas sous-traiter, céder ou transférer ses droits ou obligations à un tiers sans accord écrit préalable de TimeLens.

À son approbation, chaque Affilié reçoit un code promo unique (ci-après « le Code ») et un lien de tracking personnel (ci-après « le Lien »). Le Code offre une réduction de 10 % au client final sur l'ensemble de la boutique TimeLens.

LE LIEN DE TRACKING EST OBLIGATOIRE POUR GÉNÉRER DES COMMISSIONS. Une commande ne génère de commission que si et seulement si le client a préalablement cliqué sur le Lien affilié avant de passer sa commande, dans un délai de 7 (sept) jours. L'utilisation du Code seul, sans passage par le Lien, ne donne droit à aucune commission et sera automatiquement refusée par le système.

Cette règle a pour objet de prévenir les abus et tentatives de fraude (notamment l'utilisation de codes par des proches sans réel parrainage, les auto-achats, ou toute tentative de contournement du système de tracking). TimeLens est seul juge de la validité d'un tracking.

L'Affilié s'interdit formellement : (i) d'acheter des produits TimeLens pour son propre compte en utilisant son Code ou son Lien, (ii) de permettre à des tiers de simuler un parrainage frauduleux, (iii) d'utiliser tout moyen technique visant à contourner le système de tracking (bots, proxy, cookie stuffing, etc.), (iv) de placer son Code ou son Lien sur des plateformes de cashback, de bons de réduction, ou des agrégateurs de codes promo sans accord préalable.

Les commissions sont calculées sur le montant hors taxes (HT) de la commande client, déduction faite de la TVA applicable (taux en vigueur en France : 20 %). Le taux de commission est fixé par TimeLens lors de l'approbation et peut évoluer selon les performances de l'Affilié.

Toute commission générée est initialement placée en statut « en attente » pendant une période incompressible de 60 (soixante) jours calendaires à compter de la date de la commande client. Ce délai permet de couvrir les retours produits, remboursements et litiges éventuels.

À l'issue de ce délai de 60 jours, et en l'absence de retour ou remboursement, la commission passe en statut « éligible ». En cas de retour, d'annulation ou de remboursement de la commande, quelle qu'en soit la raison, la commission correspondante est automatiquement annulée et passe en statut « refusée », sans recours possible.

TimeLens se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commission suspectée d'être générée de manière frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes conditions, y compris après versement, auquel cas TimeLens peut exiger le remboursement des sommes indûment perçues.

Le versement des commissions est conditionné au respect cumulatif des obligations suivantes, conformément à la législation française :

5.1 — DÉCLARATION D'ACTIVITÉ OBLIGATOIRE. Toute activité d'affiliation rémunérée constitue, en droit français, une activité commerciale ou indépendante soumise à déclaration. L'Affilié est tenu, avant tout versement, d'être régulièrement déclaré auprès des autorités compétentes (URSSAF, INPI, greffe du tribunal de commerce selon sa situation). TimeLens ne peut en aucun cas être tenu responsable du défaut de déclaration de l'Affilié.

5.2 — JUSTIFICATIF URSSAF. Avant tout paiement, l'Affilié doit fournir une attestation de vigilance (ou équivalent) délivrée par l'URSSAF ou justifier de son statut (auto-entrepreneur, SASU, SARL, etc.) prouvant qu'il est à jour de ses cotisations sociales.

5.3 — FACTURE OBLIGATOIRE. L'Affilié doit émettre une facture conforme aux exigences légales françaises (articles L441-9 et suivants du Code de commerce), mentionnant obligatoirement : la dénomination sociale ou nom complet, le numéro SIREN/SIRET, le numéro de TVA intracommunautaire (si applicable), la description de la prestation, le montant HT, la TVA applicable ou la mention d'exonération, le montant TTC, et les coordonnées bancaires.

5.4 — SEUIL MINIMUM. Le versement n'est effectué que lorsque le cumul des commissions éligibles atteint le seuil minimum de 50 (cinquante) euros HT.

5.5 — DÉLAI DE TRAITEMENT. Après réception de la demande de virement et des justificatifs requis, TimeLens dispose d'un délai de traitement d'environ 10 (dix) jours ouvrés pour procéder au virement, sous réserve de la vérification de l'ensemble des conditions. Ce délai peut être prolongé en cas de contrôle ou de vérification complémentaire.

5.6 — TimeLens est en droit de suspendre ou de bloquer tout paiement en cas de suspicion de fraude, de non-conformité des justificatifs, ou d'enquête en cours.

L'Affilié s'engage à : (i) promouvoir les produits TimeLens de manière honnête, transparente et conforme aux lois en vigueur (notamment la loi n°2023-451 du 9 juin 2023 encadrant l'activité d'influence commerciale en France), (ii) mentionner explicitement sa qualité d'affilié rémunéré dans toute publication sponsorisée (mention « partenariat commercial », « lien affilié », ou équivalent), conformément aux recommandations de l'ARPP et aux obligations légales, (iii) ne pas tenir de propos mensongers, trompeurs ou diffamatoires concernant TimeLens ou ses concurrents, (iv) ne pas utiliser de méthodes publicitaires agressives, de spam, ou de pratiques contraires aux CGU des plateformes sociales.

L'Affilié est seul responsable du contenu qu'il publie et des déclarations qu'il fait concernant les produits TimeLens. TimeLens se réserve le droit de demander le retrait de tout contenu non conforme.

TimeLens peut mettre fin à la participation d'un Affilié au Programme à tout moment et sans préavis, notamment en cas de : (i) violation des présentes conditions, (ii) comportement frauduleux ou abusif, (iii) atteinte à l'image ou à la réputation de TimeLens, (iv) inactivité prolongée (absence de vente pendant 12 mois consécutifs), (v) fausse déclaration lors de l'inscription ou dans les justificatifs fournis, (vi) décision unilatérale de TimeLens, sans obligation de justification.

En cas de résiliation pour faute, TimeLens se réserve le droit d'annuler l'ensemble des commissions en attente ou éligibles non encore versées. Les commissions déjà versées ne sont pas remboursables sauf en cas de fraude avérée.

L'Affilié peut à tout moment demander la clôture de son compte en contactant TimeLens. Les commissions éligibles au moment de la clôture seront versées dans les conditions prévues à l'article 5, sous réserve de la fourniture des justificatifs requis.

TimeLens accorde à l'Affilié une licence non-exclusive, non-cessible et révocable d'utilisation des marques, logos et visuels TimeLens, dans le seul but de promouvoir les produits dans le cadre du Programme. Cette licence est strictement limitée à cet usage et prend fin à la résiliation du compte affilié.

L'Affilié ne peut pas modifier, altérer ou utiliser les éléments de la marque TimeLens d'une façon susceptible de créer une confusion ou de nuire à l'image de la marque. TimeLens reste seul propriétaire de l'ensemble de ses droits de propriété intellectuelle.

Les données personnelles collectées dans le cadre du Programme sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. TimeLens est responsable du traitement. Les données sont utilisées exclusivement pour la gestion du Programme d'affiliation.

L'Affilié dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, qu'il peut exercer en contactant TimeLens par email. Pour toute réclamation, l'Affilié peut saisir la CNIL.

TimeLens ne saurait être tenu responsable des pertes de revenus, manques à gagner, ou dommages indirects subis par l'Affilié, notamment en cas de modification du Programme, de changement des taux de commission, ou d'interruption temporaire ou définitive du Programme.

TimeLens ne garantit aucun niveau de commission ou de revenus. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'Affilié participe au Programme à titre de prestataire indépendant et non de salarié. Aucun lien de subordination ne peut être déduit de la relation d'affiliation.

TimeLens se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. La poursuite de la participation au Programme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord, l'Affilié peut résilier son compte conformément à l'article 7.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Avignon (84), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour toute question relative au Programme ou aux présentes conditions : VINTAGE FACTORY SAS — 64 Avenue du Bariot — 84210 Pernes-les-Fontaines — Email : contact@timelens.fr — Site : timelens.fr